Date de dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation : 5 janvier 2026
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société DICSIA met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») son site internet accessible à l’adresse https://dicsia.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est tenu de ne pas utiliser le Site.
Article 2. Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du Site les présentes mentions légales.
2.1. Éditeur du site
Le site dicsia.fr est édité par :
• Dénomination sociale : DICSIA Développement Informatique et Conseils Système d’Intelligence Artificielle
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Siège social : 522 Allée des Myrtes, 83470 Saint Maximin La Sainte Baume, France
• Numéro SIRET : 999 489 958 00010 RCS Draguignan
• Adresse e-mail de contact : contact@dicsia.fr
• Directeur de la publication : Monsieur Philippe Pingrenon
2.2. Hébergeur du site
Le site dicsia.fr est hébergé par :
• Nom de l’hébergeur : O2SWITCH
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Adresse du siège social : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Site internet : www.o2switch.fr
Article 3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le présent Site, incluant, de façon non limitative, la structure générale, les textes, les graphismes, les images, les sons, les vidéos, les logos et les marques, sont la propriété exclusive de la société DICSIA ou de ses partenaires.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de DICSIA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5. Données personnelles et protection de la vie privée
La société DICSIA s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
5.1. Principes de collecte
Le Site est un site vitrine qui ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique lors de la navigation de l’Utilisateur. Aucune information n’est stockée sur les serveurs de DICSIA du simple fait de la consultation des pages du Site.
5.2. Gestion des cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités.
Vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur ou un bandeau de consentement.
5.3. Collecte via le formulaire de contact
La seule collecte de données personnelles effectuée par le Site intervient lorsque l’Utilisateur remplit volontairement le formulaire de contact. Les informations collectées (telles que nom, adresse e-mail, et le contenu du message) sont soumises aux conditions suivantes :
• Finalité : Les données sont collectées dans l’unique but de traiter la demande de l’Utilisateur et de lui fournir une réponse appropriée.
• Base légale : Le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, matérialisé par son acte volontaire d’envoi du formulaire.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement complet de la demande et à la gestion de la relation qui pourrait en découler, dans une limite raisonnable.
• Destinataires : Les données collectées sont exclusivement destinées aux services internes de DICSIA et ne sont en aucun cas vendues, cédées ou communiquées à des tiers.
5.4. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données.
5.5. Exercice des droits et réclamation
Pour exercer l’un de ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement, Monsieur Philippe Pingrenon :
• Par courrier électronique à l’adresse : contact@dicsia.fr
• Par courrier postal à l’adresse : DICSIA, 522 Allée des Myrtes, 83470 Saint Maximin La Sainte Baume, France
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté DICSIA, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et général, sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’actualité. DICSIA ne saurait être tenue pour responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations contenues sur le Site.
DICSIA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.
Article 7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de la consultation de ces contenus.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et exprès de DICSIA. Pour toute demande, l’Utilisateur peut contacter le directeur de la publication à l’adresse e-mail mentionnée à l’Article 2.
Article 8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 2.
Article 9. Modification des CGU
DICSIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, ainsi qu’aux évolutions législatives et réglementaires. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site.